Fenêtres
Volets
Portes de Garage
Portes d'entrées et Blindées
Rénovation Vitrage
Stores Int. et Ext.
Vérandas et portails
Crédit d'Impôt et TVA à 5,5%
Pose et Maintenance
Garantie
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 Vous dépensez 1 000 € pour la fenêtre seule (hors pose) vous économisez 400€ (réduction d’impôts)
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Le crédit d’impôt vous permet de déduire de votre impôt certaines dépenses liées à l’isolation thermique : fenêtres, portes fenêtres, baies vitrées, volets ou portes
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Le crédit d’impôt est de 25%
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Le crédit d’impôt s’élève à 40% à la double condition que :
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Le Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté, doit être établie pour les services fiscaux. En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements,
déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.
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Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
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Conditions :
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ne concerne que les résidences principales
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les produits achetés doivent être certifiés Cekal : ils doivent être suffisamment isolants
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vous devez faire appel à un pro et avoir la facture détaillée
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Plafonds :
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8000 € pour une seule personne ;
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16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
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400 € supplémentaires pour une personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600€ à partir du 3ème enfant ;
Si vous ne payez pas d’impôt, l’Etat vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d’impôt dépasse le montant de vos impôts, l’excédent vous sera remboursé.
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Matériaux
d'isolation thermique des parois vitrées
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Caractéristiques
et performances
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Fenêtres ou portes-fenêtres
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Uw < 2 W/m² °K
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Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)
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Ug <1,5 W/m² °K
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Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage
renforcé
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Ug < 2,4 W/m²
°K.
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Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
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Volets
isolants
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Caractéristiques
et performances
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Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle
apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé
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R > 0,20 m² °K/W
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Pour l'application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer :
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A L'arrêté du 9 février 2005
pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt) modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005.
SOURCE : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
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